{"id":610,"date":"2018-04-04T16:57:57","date_gmt":"2018-04-04T16:57:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pianoheritage.com\/?page_id=610"},"modified":"2018-04-04T16:59:48","modified_gmt":"2018-04-04T16:59:48","slug":"modalites-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pianoheritage.com\/fr\/modalites-de-service\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s de service"},"content":{"rendered":"<h3>1. Introduction<\/h3>\n<p>Ce site Web est administr\u00e9 par Piano H\u00e9ritage, Inc.. Les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb se reportent \u00e0 Piano H\u00e9ritage, Inc.. L\u2019utilisation de notre site Web est assujettie aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les \u00ab\u00a0modalit\u00e9s\u00a0\u00bb). Les modalit\u00e9s doivent \u00eatre lues conjointement avec toute autre modalit\u00e9 ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalit\u00e9s. Elles s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commer\u00e7ants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s ainsi que par notre politique de confidentialit\u00e9 et vous convenez de les respecter. Si vous n&rsquo;acceptez pas les modalit\u00e9s ou notre politique de confidentialit\u00e9, vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site Web et \u00e0 utiliser ses services, ni \u00e0 y passer une commande.<\/p>\n<h3>2. Utilisation de notre site Web<\/h3>\n<p>Vous convenez d\u2019utiliser notre site Web \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et non \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, notamment en violation de toute loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalit\u00e9s, vous d\u00e9clarez et affirmez avoir atteint au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat ou votre province de r\u00e9sidence et que vous pouvez l\u00e9galement conclure un contrat juridiquement valable.<\/p>\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activit\u00e9 qui constituerait une infraction d\u2019ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait \u00e0 toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au r\u00e9seau ou aux fonctions de s\u00e9curit\u00e9 de notre site Web ni d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos syst\u00e8mes sans y \u00eatre autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d\u2019autres coordonn\u00e9es afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement \u00e0 jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez \u00e0 recueillir ces renseignements et \u00e0 les utiliser pour communiquer avec vous, conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3>3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de fournir un service \u00e0 quiconque, \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l\u2019\u00e9limination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Il est possible que nous imposions de nouvelles r\u00e8gles ou de nouvelles restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web. 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Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services \u00e0 une personne ou \u00e0 un foyer, ou encore dans une r\u00e9gion g\u00e9ographique ou un territoire.<\/p>\n<p>Les prix de nos produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. \u00c0 moins d\u2019indication contraire, les prix affich\u00e9s sur notre site Web sont en dollars canadiens.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par des distributeurs ou des revendeurs. 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Vos renseignements personnels<\/h3>\n<p>Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.<\/p>\n<h3>8. Erreurs et omissions<\/h3>\n<p>Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu&rsquo;il peut ne pas \u00eatre complet ou \u00e0 jour. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre \u00e0 jour l&rsquo;information \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis (m\u00eame apr\u00e8s le traitement d\u2019une commande). 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D\u00e9ni et limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous assumez toutes les responsabilit\u00e9s et les risques li\u00e9s \u00e0 votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l&rsquo;\u00e9tat, sans garantie, d\u00e9claration ou condition d&rsquo;aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d\u2019aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9 du contenu ou des renseignements, l\u2019acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 ceux-ci, la garantie de titre, l\u2019absence de contrefa\u00e7on, leur qualit\u00e9 marchande ou leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. 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Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer, auquel cas notre responsabilit\u00e9 sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.<\/p>\n<h3>10. Indemnisation<\/h3>\n<p>Vous acceptez de nous d\u00e9fendre, de nous exon\u00e9rer et de nous indemniser, tout comme les soci\u00e9t\u00e9s membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employ\u00e9s et ceux desdites soci\u00e9t\u00e9s relativement \u00e0 toute perte, toute responsabilit\u00e9, toute r\u00e9clamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d&rsquo;avocat) li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web, \u00e0 votre non-respect des modalit\u00e9s, \u00e0 la publication ou \u00e0 la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 de tiers.<\/p>\n<h3>11. Entente compl\u00e8te<\/h3>\n<p>Les modalit\u00e9s et tous les documents qui y sont mentionn\u00e9s express\u00e9ment repr\u00e9sentent l\u2019entente compl\u00e8te entre vous et nous relativement \u00e0 l\u2019objet des modalit\u00e9s et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement ant\u00e9rieurs entre vous et nous, qu\u2019ils soient verbaux ou \u00e9crits. Vous et nous reconnaissons qu&rsquo;en acceptant ces modalit\u00e9s, ni vous ni nous ne nous sommes fi\u00e9s \u00e0 une assertion, \u00e0 une garantie ou \u00e0 une promesse donn\u00e9e par l\u2019autre partie ou sous-entendue \u00e0 partir de tout \u00e9change verbal ou \u00e9crit entre vous et nous avant l\u2019acceptation des modalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de ce qui est mentionn\u00e9 express\u00e9ment dans les modalit\u00e9s.<\/p>\n<h3>12. Renonciation<\/h3>\n<p>Notre inaction dans l\u2019exercice ou l\u2019application de tout droit pr\u00e9cis\u00e9 dans les modalit\u00e9s ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Une renonciation par nous li\u00e9e \u00e0 tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subs\u00e9quent. Aucune renonciation par nous n\u2019entre en vigueur avant de vous avoir \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n<h3>13. En-t\u00eates<\/h3>\n<p>Les en-t\u00eates et les titres du pr\u00e9sent document n\u2019apparaissent que pour des raisons pratiques.<\/p>\n<h3>14. Divisibilit\u00e9<\/h3>\n<p>Si une des dispositions des modalit\u00e9s est jug\u00e9e non valide, ill\u00e9gale ou inapplicable par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette disposition sera supprim\u00e9e des autres modalit\u00e9s, qui continueront \u00e0 \u00eatre valides et \u00e0 s\u2019appliquer dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n<h3>15. Loi applicable<\/h3>\n<p>Tout litige li\u00e9 aux modalit\u00e9s, \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou r\u00e9sultant de celles-ci, sera r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige li\u00e9 aux modalit\u00e9s ou \u00e0 votre utilisation de notre site Web doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, dans la ville de Laval, et vous acceptez irr\u00e9vocablement la pertinence et la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux.<\/p>\n<h3>16. Questions ou pr\u00e9occupations<\/h3>\n<p>Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires \u00e0 info@pianoheritage.com.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Introduction Ce site Web est administr\u00e9 par Piano H\u00e9ritage, Inc.. Les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb se reportent \u00e0 Piano H\u00e9ritage, Inc.. L\u2019utilisation de notre site Web est assujettie aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les \u00ab\u00a0modalit\u00e9s\u00a0\u00bb). 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